Volet roulant et état des lieux : ce qu'il faut noter

1 Pourquoi ce document décide de tout

L'état des lieux d'entrée décrit le logement et ses équipements au moment de la remise des clés. Il est établi de façon contradictoire, chaque partie étant présente, et il est joint au bail. C'est lui qui servira de point de comparaison lorsque le logement sera rendu.

En l'absence d'état des lieux d'entrée, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état, ce qui l'expose sur toute dégradation constatée ensuite. Lorsqu'un état des lieux existe mais reste laconique, cette présomption ne s'applique pas : il revient au bailleur d'établir l'écart entre l'entrée et la sortie. La mention expéditive n'en demeure pas moins une source de litige, puisqu'un volet noté simplement comme présent ne prouve rien de son fonctionnement.

L'enjeu, à la sortie, porte sur la restitution du dépôt de garantie. Une usure normale ne peut pas justifier une retenue ; une dégradation apparue en cours de bail, si. Encore faut-il savoir quel était l'état de départ.

2 Ce qu'il faut consigner à l'entrée

La règle est simple : on décrit ce que l'on constate, pièce par pièce et volet par volet, sans se contenter d'une appréciation globale. Un logement où trois volets sur cinq accrochent ne se résume pas par la mention d'un bon état général.

• Le type de manœuvre de chaque volet : sangle, manivelle, commande murale, télécommande, et le nombre de télécommandes remises.
• Le fonctionnement réel : montée et descente complètes effectuées devant le bailleur, sur toute la course, pour chaque volet.
• Les points durs, à-coups et zones où le tablier ralentit, avec l'indication de l'endroit de la course où ils surviennent.
• L'état des lames : traces de choc, lames voilées, lames décolorées, jeu anormal entre deux lames.
• L'état des sangles et cordons : effilochage, longueur, position de l'enrouleur, dureté de l'enroulement.
• Les bruits entendus pendant la manœuvre, décrits simplement : grincement, claquement, frottement, ronflement du moteur.
• L'état des coulisses et du coffre visible : déformation, jeu, encrassement, propreté.

3 Les trois points oubliés

Trois oublis reviennent, et ce sont exactement ceux qui alimentent les litiges de sortie. Le premier est de ne pas manœuvrer les volets. On regarde, on coche, on passe. Un volet descendu à mi-course et jamais remonté en présence des deux parties n'a pas été vérifié.

Le deuxième est l'état des sangles. C'est la pièce d'usure par excellence, celle dont la rupture survient en cours de bail et dont l'ancienneté détermine qui prend en charge le remplacement. Une sangle déjà effilochée à l'entrée doit être décrite comme telle, photographie à l'appui.

Le troisième est le bruit. Il ne figure sur aucune grille type et il annonce pourtant l'usure mieux que l'aspect. Une phrase suffit, et elle vaudra beaucoup si le mécanisme cède plus tard.

4 Ce qu'il faut vérifier à la sortie

L'état des lieux de sortie s'établit lors de la remise des clés, de la même manière contradictoire. Sa fonction est de constater les écarts par rapport à l'entrée, ce qui suppose d'avoir le document d'entrée sous les yeux au moment de la visite.

• Relisez la description d'entrée volet par volet avant la visite, et apportez-en une copie.
• Manœuvrez chaque volet sur toute sa course devant l'autre partie, comme à l'entrée.
• Faites consigner ce qui figurait déjà à l'entrée : un défaut ancien porté au document de sortie sans rappel de son antériorité prête à confusion.
• Distinguez explicitement ce qui relève de l'usure du temps de ce qui résulte d'un événement.
• Demandez que les désaccords soient inscrits sur le document plutôt que discutés oralement.
• Vérifiez si une grille de vétusté a été annexée au bail : elle encadre la part d'usure qui ne peut pas vous être imputée.

5 En cas de désaccord en fin de bail

Un désaccord sur l'état d'un volet se règle d'abord par écrit, en confrontant les deux états des lieux et les photographies. La distinction entre vétusté et détérioration commande la discussion : les dommages résultant de l'usage normal prolongé ne sont pas mis à la charge du locataire.

Un devis ou un rapport d'intervention décrivant la pièce touchée et la cause probable de la défaillance apporte souvent plus qu'un échange d'appréciations. Il ramène la discussion sur des faits techniques, que les deux parties peuvent vérifier.

Si le désaccord persiste, ne restez pas seul avec le document. L'ADIL de votre département renseigne gratuitement sur les droits et obligations de chacun et vous orientera vers la voie adaptée, de la conciliation aux recours contentieux. Votre bail et vos états des lieux resteront la base de tout examen.